preliminaires avant premiere guitare
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oui c'est remis entre les mains d'un huissier de justice residant en france et à mon nom pour une durée .. de 30ans, ainsi que ses coordonnées, eux gardent les fichiers un an reconvertible ; bon allez vous moquez pas
, ça n'a rien à voir avec mes competences en lutherie, ni un nouveau concept c'est du design, j'ai protegé pour 10 malheureux euros le pourtour du corps et de la tête .. advienne que pourra ^^ , attention toutefois la corée ne figure pas dans la liste des 163 pays qui reconnaissent la valeur juridique de ce copyright :non1:
et le design de la mort qui tue han si ça se trouve il est tout pourri comme mes yeux , mais c'est pas la question, celle ci est que si il plait à une marque, qui va s'enrichir honteusement ?

et le design de la mort qui tue han si ça se trouve il est tout pourri comme mes yeux , mais c'est pas la question, celle ci est que si il plait à une marque, qui va s'enrichir honteusement ?
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Tu n'as rien volé du tout, cette guitare a été créée pour toi Raoul ....raoul a écrit :Aucune chance qu'on me la vole , c'est moi que je l'a volé

sHore, il lui faut combien de temps à ton huissier pour protéger ta merveille, parce qu'en matière de photos, de plans, de design et de samples, le lutheur n'est pas patient du tout. Donc dis lui de se bouger les miches pour qu'on puisse enfin la voir.

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:mdr9:Papy ions a écrit :Tu as l'image complète ?
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Nan mais je me moque pas , c'est juste que je m'atendais à truc extravagant
, par contre la tete c'est aria pro2rs knight warior a mort 
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ReconduisiblesHoreLess a écrit :oui c'est remis entre les mains d'un huissier de justice residant en france et à mon nom pour une durée .. de 30ans, ainsi que ses coordonnées, eux gardent les fichiers un an reconvertible ; bon allez vous moquez pas, ça n'a rien à voir avec mes competences en lutherie, ni un nouveau concept c'est du design, j'ai protegé pour 10 malheureux euros le pourtour du corps et de la tête .. advienne que pourra ^^ , attention toutefois la corée ne figure pas dans la liste des 163 pays qui reconnaissent la valeur juridique de ce copyright :non1:
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Think different: just do it (yourself).
Blaireau de platine et diamants pour "meilleure vanne de l'année 2008"
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Mouais, ça parait louche quand même;à ma connaissance il n'y a que 4 manières de proteger un design en France (et c'est un gars de l'INPI qui me l'a dit):sHoreLess a écrit :oui c'est remis entre les mains d'un huissier de justice residant en france et à mon nom pour une durée .. de 30ans, ainsi que ses coordonnées, eux gardent les fichiers un an reconvertible ; bon allez vous moquez pas, ça n'a rien à voir avec mes competences en lutherie, ni un nouveau concept c'est du design, j'ai protegé pour 10 malheureux euros le pourtour du corps et de la tête .. advienne que pourra ^^
L'enveloppe soleau qui n'est qu'une preuve d'antériorité, rien de plus, elle a la même valeur juridique qu'un pli cacheté déposé chez un notaire (plus cher et plus que dix € si je me souviens bien) ou qu'une envloppe cacheté, en recommandé ou non, que l'on s'envoi (attantion toutefois, il faut coller une bande adhésive sur le rabat et demander au postier de cacheter la dite bande).
Dans le cas d'une invention technique ou d'un procédé, la divulgation du truc au public, par exemple sur un forum, rend caduc un dépot de brevet ultérieur. Et ce pour qui que ce soit, en clair si vous inventez un truc, que vous le décrivez sur un espace public, vous ne pouvez plus déposer de brevet (enfin vous pouvez le faire mais ça ne servira à rien) MAIS personne d'autre ne peut le faire non plus. Ca veut dire que personne ne pourra vous réclamer quoi que ce soit si vous utilisez ou produisez l'invention ou le procédé.
Dans le cas d'un model, on peut déposer le design à l'INPI, ça coute 38€ de taxes plus 22€ pour un dépot en noir et blanc et 38€ de taxes et 45€ pour un dépot en couleurs. C'est valable 5 ans renouvelable 4 fois.
Là aussi une enveloppe soleau peut servir de preuves d'anteriorité et vous autorise à utiliser ou produire de dit design même si quelqu'un d'autre l'a déposé ultérieurement.
Pour les dépots de modeles ça inclue les droits d'auteurs qui sont valbles 70 ans après la mort de l'auteur.
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