Pedro a écrit :hypermot a écrit :Ou se situe a limite entre une replica et une contrefaçon?
A mon avis, c'est le numéro de série: copier le numéro de série d'une 59' existante, ça devient louche, voir malhonnête.
Si tu as une source juridique fiable qui appuie ton avis, nous sommes preneurs.
Là, je crois que cela va être difficile... Pour rappel, extraits du code de la propriété intellectuelle:
-Article L716-1
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
L'atteinte portée au droit du propriétaire de la marque
constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits de la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2, L. 713-3 et L. 713-4.
-Article L713-2
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Sont interdits,
sauf autorisation du propriétaire :
a)
La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que : "formule, façon, système, imitation, genre, méthode", ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ;
b) La suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée.
-Article L713-3
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public :
a)
La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ;
b)
L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.
Bref, en clair, même si tes intentions sont louables, pures et innocentes, ce que tu comptes faire là est tout simplement ILLEGAL. Le problème pour nous n'est pas d'être d'accord ou pas avec toi ou la loi ou qui que ce soit, le problème est qu'en autorisant la publication d'une infraction à la loi, sur le plan juridique, on la promeut et donc nous sommes considérés comme responsables...
Donc, non, pas de "logo" de marque apposé sur les instruments faits ici.
Pour anticiper les remarques et commentaires sur le fait que l'on "copie" les formes de LP, strat & co., le droit français reconnaît (sauf erreur de ma part cf. article L.716-5) la possibilité de la copie lorsqu'il s'agit d'un usage établi ET toléré par le propriétaire de la marque pendant plus de cinq ans, ce qui explique pourquoi les compagnies font valoir aussi "durement" leurs droits pour ce qui concerne les logos...