Trouvé sur L.A. .... :siffle: :siffle: :siffle: :siffle:
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Extrait de la partie sur les statuts :
--------------------------------------STATUTS TYPES----------------------------------
Art. 1
L'association NOM e st une association à but non lucratif régie par la loi 1901 sur les association a but non lucratif
Art. 2
Le siège social d e l'association est fixé à (ADRESSE)
( cette adresse peut etre n 'importe la quelle des membres ou en mairie ou sur des lieu de répétitions etc)
Art. 3
L'association a pour but de...(je propose) l'administration et la gestion du groupe XXX
Art. 4
Peuvent devenir membres de l'association toutes les personnes qui ont été acceptées comme telles par le C.A.
Membres d'honneur (description)
Membres bienfaiteur (description)
etc
LEs qualité de membres peuvent se perdre suivant les points suivant :
(a vous de voir)
Art. 5
L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle réunit tous les membres de l'association et prend les décisions importantes.
et se réuni X fois par an
(Elle est compétente notamment pour:
modification des statuts;
nomination des membres du Conseil exécutif et du Vérificateur des comptes;
voter la décharge du comité;
adopter le règlement;
Etc... )
Art. 6
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.
L'Assemblée générale est convoquée sur ordre du Comité exécutif ou par un cinquième des membres de l'association.
Les convocations se font par voie de courrier postal au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée générale.
Toute proposition à soumettre à l'Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours à l'avance.
Art. 7
Art. 10 L'administration de l'association est confiée à un Comité exécutif qui assure la gestion des avoirs et des projets de l'association.
Art. 8
Le C.A se compose de X membres de l'association, dont au moins, dont au moins un président, un trésorier
Le C.A est réélu lors de chaque Assemblée générale ordinaire.
Art. 9
Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité simple.
Ressources et responsabilité
Art. 10Les ressources de l'association comprennent:
les cotisations des membres;
les dons et les legs;
les subventions privées ou officielles.
Ls cachets des concerts etc.
Art. 11 La dissolution de l'association peut être décidée par l'assemblée générale.
En cas de dissolution, les avoirs de l'organisation, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation poursuivant un but similaire ou une fondation humanitaire.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du … (date) à … (lieu)